Transmettre votre patrimoine

transmettre votre patrimoine

Jurispatrimonis vous propose selon votre situation, une solution adaptée. Il ne vous reste plus qu’à faire appel à nos experts.

Vous avez des enfants, des petits-enfants… comment allez-vous leur transmettre votre patrimoine sans que ce soit trop coûteux pour eux ? Quand et comment procéder ?

Planifiez à l’avance c’est vous assurer que vos souhaits soient respectés. De plus, vous limiterez les conflits familiaux et les charges fiscales des héritiers et légataires.

L’anticipation est synonyme de réussite quand on parle de patrimoine.

Le droit de succession

Vos héritiers ainsi que les personnes mentionnées dans votre testament sont soumis aux droits de succession. Ce n’est pas le cas (sous certaines conditions) pour le conjoint/partenaire survivant, les frères et sœurs qui vivaient sous le toit de la personne décédée. Le droit de succession est l’ensemble des règles juridiques et fiscales qui régissent la transmission du patrimoine d’une personne après son décès. Ils sont à payer à l’administration fiscale et sont calculés sur la part de l’actif net revenant à chaque héritier.

Plusieurs solutions s’offrent à vous

La loi met de nombreux outils à disposition pour vous aider à organiser et réduire l’impact des droits de succession :

La donation en cours de vie,

Le démembrement de propriété,

La gestion en Société Civile Immobilière (SCI).

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