Comment fonctionne la protection sociale en France ?

Comprendre la protection sociale

La protection sociale correspond à l’ensemble des mécanismes qui permettent aux individus ou ménages de faire face aux risques qu’ils peuvent avoir à affronter. Ces risques sociaux entraînent souvent une perte de revenu ou une augmentation des dépenses, qui impacte fortement la vie de ces personnes. Parmi ces risques, on retrouve la maladie, les accidents du travail, la vieillesse, le chômage et la maternité.

Elle se divise en deux mécanismes :

• Les prestations de services sociaux, qui sont l’accès aux services à prix réduits voire gratuits tels que la prise en charge dans les hôpitaux publics.
• Les prestations sociales, que les organismes de protection sociale versent directement aux individus. Elles reposent sur 3 logiques :
  1. La logique d’assurance, comme les allocations chômage ou les indemnités journalières de maladie. Les salariés cotisent via les prélèvements sur leurs salaires chaque mois. Ils pourront alors bénéficier d’un revenu de remplacement en cas de chômage ou maladie.
  2. La logique d’assistance, dont l’objectif est de lutter contre la pauvreté avec par exemple le RSA (Revenu de Solidarité Active). Il n’est pas nécessaire de cotiser pour la percevoir, cependant il faut respecter une condition de ressources.
  3. La logique de protection universelle, comme les allocations familiales. Elles sont versées sans condition de cotisation préalable ou de ressources et sont les mêmes pour tous.

Les organismes de protection sociale

La protection sociale est assurée par plusieurs organismes :

• La sécurité sociale, qui fournit aux individus une couverture contre les risques sociaux (maladie, accidents du travail, famille et vieillesse).
• Les organismes chargés de régimes complémentaires. Ils fournissent une couverture supplémentaire à ces risques, comme les mutuelles de santé et les régimes de retraite.
• L’UNEDIC (Union Nationale pour l’Emploi Dans l’Industrie et le Commerce) qui gère l’assurance chômage.

La protection sociale se finance essentiellement grâce aux cotisations sociales. Ces prélèvements sont effectués sur les salaires dont une partie est payée par l’employeur et l’autre par le salarié. Cela permet ainsi de ne pas faire reposer le financement de la protection sociale uniquement sur les cotisations sociales d’impôts comme par exemple la CSG (Contribution Sociale Généralisée). Ces prélèvements s’effectuent sur tous les types de revenu, comme les pensions de retraite, les allocations chômage, le RSA ou les placements financiers.

Les régimes de protection sociale

La protection sociale est composée de différents régimes selon l’activité professionnelle des assurés :

• Le régime général : concerne les salariés, les indépendants, les étudiants, les bénéficiaires de prestation et les simples résidents. Ce régime concerne 83% de la population assurée.
• Le régime agricole (MSA) : pour les exploitants et les salariés agricoles. Ils dépendent du ministère de l’agriculture. Il couvre 5% de la population.
• La sécurité sociale des indépendants (SSI), anciennement régime social des indépendants (RSI) : Ce régime s’adresse aux artisans, commerçants et professions libérales. Il couvre 5% de la population.
• Les régimes spéciaux : ils couvrent les salariés n’étant pas dans le régime général, comme les fonctionnaires, la SNCF, EDF-GDF, etc. Ils couvrent 7% de la population.

Les entreprises doivent répondre à des obligations légales et conventionnelles en matière de prévoyance. Chez Jurispatrimonis , nous accompagnons les dirigeants dans la sélection et l’organisation des différentes obligations en termes de protection sociale de leurs salariés.